La Bernerie en Retz
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Plan Local d’Urbanisme

Sommaire de cette page:

1- Le Plan Local d’Urbanisme

2- La révision générale du PLU


1- Le Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit les règles de construction propres à la commune de La Bernerie-en-Retz. Les documents suivants sont ceux en vigueur sur la commune :

NB : sur la majeure partie de la frange littorale et aux abords du château de la Gressière, s’ajoutent aux règles du PLU les dispositions réglementaires  de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).

2- La révision générale du PLU : l’enquête publique se tiendra du 11 juin au 13 juillet 2018

Sur le lien suivant se trouve : l’avis d’enquête publique.

La révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune est désormais entrée dans sa phase administrative d’approbation. Après le temps d’instruction du dossier par les personnes publiques entre février et mai 2018, l’enquête publique se tiendra jusqu’au 13 juillet 2018 en mairie. Pendant cette période, la population est invitée à prendre connaissance du dossier de révision du PLU et du dossier de zonage d’assainissement pluvial qui l’accompagne, et à émettre ses observations.

Depuis le lundi 11 juin 2018, l’ensemble des dossiers sont à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, sous format papier et sur un poste informatique. Les dossiers sont également consultables sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/762/documents

Pendant la durée de l’enquête, chacun peut consigner ses observations :

  • sur le registre d’enquête déposé en mairie,
  • sur le registre d’enquête dématérialisé disponible sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/762,
  • en les adressant par courrier à la mairie à l’attention de M. le commissaire enquêteur,
  • en les adressant par courriel à l’adresse électronique suivante : enquetepubliquepluetep@mairie-labernerie.fr

Le commissaire enquêteur recevra le public au cours de 6 permanences en mairie :

  • le lundi 11 juin 2018 de 8h30 à 12h15,
  • le jeudi 21 juin 2018 de 15h à 17h30,
  • le vendredi 29 juin 2018 de 15h à 17h30,
  • le samedi 7 juillet 2018 de 9h30 à 12h,
  • le mardi 10 juillet 2018 de 8h30 à 12h15,
  • le vendredi 13 juillet 2018 de 15h à 17h30.

A l’issue de l’enquête, les documents pourront être modifiés pour tenir compte des observations du public, des avis des personnes publiques ou des conclusions du commissaire enquêteur. Le conseil municipal sera ensuite amené à se prononcer par délibération sur les approbations du PLU et du zonage d’assainissement pluvial, en leur version définitive.