La Bernerie en Retz
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Plan Local d’Urbanisme

Sommaire de cette page:

1- Le Plan Local d’Urbanisme

2- La révision générale du PLU

3- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

4- Le projet règlementaire (zonage, règlement, OAP)


 

1- Le Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit les règles de construction propres à la commune de La Bernerie-en-Retz. Les documents suivants sont ceux en vigueur sur la commune :

NB : sur la majeure partie de la frange littorale et aux abords du château de la Gressière, s’ajoutent aux règles du PLU les dispositions réglementaires  de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).

2- La révision générale du PLU

Le Plan Local d’Urbanisme est en cours de révision. Depuis l’élaboration du premier PLU en 2008, de nouvelles dispositions législatives et réglementaires sont apparues et doivent être prises en compte. Il s’agit notamment de la loi ALUR et des lois Grenelle 1 et 2, qui veillent particulièrement à la limitation de la consommation d’espace par l’urbanisation et la prise en compte des ‘trames verte et bleue’.

En outre, le PLU doit aussi assurer sa compatibilité avec les documents supracommunaux tels que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de Retz, le Programme Local de l’Habitat (PLH) de la communauté de d’agglomération de Pornic, le Schéma Régional de Cohérence Ecologique ou le Plan de Prévention des Risques Littoraux de la Baie de Bourgneuf Nord. Enfin, la révision du PLU devra mettre en perspective le projet de développement de la commune avec d’autres documents stratégiques pour le développement communal tels que l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) et le Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial (SDAP).

Ces documents vont encadrer la définition des principales orientations PLU, notamment en termes de rythme et de forme du développement urbain, avec l’objectif constant d’assurer un développement durable et maitrisé du territoire.

3- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

La révision du PLU est l’occasion d’exprimer un nouveau projet de territoire, de repenser l’identité et le développement de la commune pour les 10 prochaines années.

Le PADD est la traduction de ce projet. C’est un outil de programmation et de planification du développement communal. Il s’organise autour de 4 grands axes :

1- Préserver et valoriser notre cadre de vie
2-  Soutenir la vitalité du territoire par un développement cohérent et durable de l’habitat
3- Offrir aux berneriens un développement social, solidaire et convivial
4- Respecter et valoriser l’environnement, les continuités écologiques

Le PADD a fait l’objet d’une présentation et d’un débat lors du conseil municipal du 19 juin 2015. Il a été également présenté lors d’une réunion publique le 16 juillet 2015. Voici la note constituant le PADD, ainsi que deux panneaux d’exposition qui présentent les principales orientations.

4- Le Projet réglementaire

Le projet règlementaire est la traduction des orientations générales du PADD du PLU en prescriptions règlementaires. Elles seront ensuite applicables aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager…). Le projet règlementaire est constitué de trois documents principaux : le règlement graphique (zonage), le règlement écrit et les orientations d’aménagement et de programmation spécifiques à certains secteurs.

Le projet règlementaire fait actuellement l’objet d’une phase de concertation. Ainsi une exposition se tient actuellement en mairie afin de présenter les documents qui sont mis à disposition du public.

Vous êtes invité à adresser toutes remarques ou observations en mairie ou à les inscrire directement sur le registre mis à disposition du public.

Voici les documents constituant le projet réglementaire du PLU :