Règlements d’urbanisme PLU - ZPPAUP

PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 22 février 2008, et applicable depuis le 24 mai 2008 remplace officiellement l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS).

Modification n°1 du PLU

Par délibération du 30 octobre 2009, la municipalité a adopté une première modification du PLU. La modification n°1 du PLU est entrée en application depuis le 10 décembre 2009.

Désormais, le zonage du PLU permet d’intégrer la ZPPAUP, grâce à la création de zones indicées "z" (UAz, UBz,…). De même, la dénomination de certaines zones A Urbaniser (AU) a été modifiée pour une meilleure lisibilité. Enfin un certain nombre de modifications ont été apportées au règlement des zones urbaines (U) pour faciliter l’instruction des permis de construire et des déclarations préalables.

ZPPAUP

Par arrêté du Maire daté du 8 janvier 2009, la municipalité de La Bernerie en Retz a créer une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager.

La ZPPAUP est un document contractuel entre l’Etat et la commune visant à favoriser la protection et la mise en valeur du patrimoine. Elle identifie le patrimoine communal, au niveau architectural, urbain et paysager et définie un périmètre de protection à l’intérieur duquel s’applique un certain nombre de prescriptions et de recommandations.

La ZPPAUP est une servitude d’utilité publique qui s’impose au Plan Local d’Urbanisme. Ainsi, tous travaux de construction , démolition, déboisement, ou de modification de l’aspect extérieur des bâtiments situés dans son périmètre, sont soumis à une autorisation spéciale. Cette autorisation est délivrée par le Maire, après avis de l’Achitecte des Bâtiments de France, dans le respect des prescriptions et de l’esprit de la ZPPAUP.

Les documents règlementaires (plan et prescriptions) sont téléchargeables plus bas, ainsi que plusieurs planches qui reprennent le recensement du patrimoine communal.